1. Introduction
1.1 SupraPlay Casino se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions. Celles-ci prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux offres promotionnelles et aux bonus déjà attribués. Il incombe à l’utilisateur de se tenir informé de ces conditions et d’y adhérer. Tout dépôt ou participation aux jeux proposés par SupraPlay Casino vaut acceptation pleine et entière des présentes modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est obligatoire pour pouvoir jouer en mode réel sur SupraPlay Casino.
2.2 L’âge minimal requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les personnes résidant dans les juridictions non listées sur le formulaire d’inscription ne sont pas autorisées à créer un compte ni à participer aux jeux de SupraPlay Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse électronique, numéro de téléphone ou méthode de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité met en évidence des informations identiques sur plusieurs comptes, cela sera considéré comme du « multi-comptes », ce qui est strictement interdit et pourra entraîner la fermeture immédiate de l’ensemble des comptes concernés par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent accéder à nos services depuis un même réseau informatique (internats, résidences étudiantes, etc.) ou depuis le même domicile, nous recommandons vivement de contacter notre support avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité non nécessaires.
2.6 Pour créer un compte, le joueur devra remplir un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom figurant sur le compte doit correspondre au nom légal du titulaire.
2.7 Le joueur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit veiller à ce que personne d’autre n’ait accès à son compte. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter à l’issue de chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste incluant majuscules et minuscules, lettres, chiffres et caractères spéciaux. Une longueur minimale de huit caractères, avec au moins une majuscule, un chiffre et un symbole, est préconisée.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire les pseudonymes et/ou avatars jugés inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, injurieuse, violente, ou faisant l’apologie du terrorisme, des drogues et/ou des armes. Nous nous réservons également la faculté de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute justification.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sera considéré comme inactif s’aucune activité n’y est enregistrée pendant une période minimale de 6 mois.
2.9.1.2 La Société se réserve le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif disposant d’un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à ce que le compte redevienne actif ou que le solde atteigne zéro.
2.9.1.3 Une fois que le solde est à zéro, aucun frais d’inactivité supplémentaire ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds disponibles sur leurs comptes inactifs en se connectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs devront obligatoirement contacter le support client afin de récupérer les fonds dormants présents sur ces comptes.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet d’une vérification afin d’attester de l’âge, de prévenir la fraude, de traiter les demandes de retrait, d’appliquer les restrictions promotionnelles, de procéder à la clôture de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait requiert préalablement la vérification du compte. Les pièces à fournir sont les suivantes :
- Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte d’identité nationale).
- Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont considérés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe ou internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur faisant apparaître le code IBAN et le code BIC/SWIFT.
À défaut de pouvoir fournir l’un de ces justificatifs, l’utilisateur devra en informer le service client.
3.3 Tous les comptes SupraPlay Casino peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais requis pour vérifier son compte, SupraPlay Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à télécharger l’ensemble des documents demandés dans le délai imparti en suivant les instructions fournies. Chaque lien permet le téléversement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux données communiquées par le joueur lors de la création de son compte SupraPlay Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en produisant des justificatifs appropriés.
3.7 Le joueur veillera à soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est d’un (1) jour ouvré, dès réception de toutes les pièces justificatives nécessaires. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances extraordinaires et exceptionnelles.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lors d’un dépôt, le joueur autorise SupraPlay Casino à recourir à des Prestataires de Services Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières; il accepte donc d’être lié aux conditions générales de ces prestataires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais pouvant être appliqués par un tiers, notamment par son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte SupraPlay Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut évoluer en fonction de la politique de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En pariant de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque de perdre.
4.7 Les mises et les dépôts réalisés sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf disposition contraire explicite dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit avoir été misé au moins une (1) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux normes imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont liés aux méthodes de dépôt utilisées précédemment. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon déroulement d’un versement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de paiement du retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, généralement pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par un moyen de notre choix, même si ce n’était pas la méthode initialement demandée. Les demandes de retrait liées à des cartes de crédit non remboursables seront traitées via un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximal de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou exception accordée à notre discrétion, par exemple pour les joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (par exemple en cas de gains issus d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde dépassant le plafond autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de bloquer tout montant de bonus ou les gains qui y sont associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de deux (2) jours ouvrés dès lors que tous les documents de vérification du compte ont été reçus, analysés et validés et qu’aucune vérification supplémentaire n’est nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service antifraude, qui se réserve le droit d’annuler totalement ou partiellement les fonds en cas de non‑respect des présentes Conditions Générales. Le joueur sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il incombe au joueur de se renseigner sur les obligations fiscales et taxes applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à adopter un langage courtois et respectueux dans ses échanges avec les membres de l’équipe SupraPlay Casino. Tout abus ou comportement inapproprié peut entraîner des suspensions ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les données que vous nous fournissez, en vue de la vérification du compte ou pour toute autre situation prévue par nos termes et conditions, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et consent que nous exploiterons les renseignements fournis dans le cadre de nos obligations de diligence raisonnable, en procédant à des recherches publiques et à des contrôles destinés à confirmer l'exactitude des informations communiquées.
8.3 Tandis que nous mettons en œuvre nos mesures de diligence raisonnable, le joueur pourra, sous réserve, continuer à utiliser son compte. Toutefois, aucun retrait ne pourra être effectué depuis ce compte tant que nos procédures de vérification ne seront pas achevées.
8.4 Si nous sommes dans l'incapacité de respecter nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n'a pas fourni les informations demandées ou que nous ne pouvons pas confirmer son identité, aucune activité ne pourra être menée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous restituerons les fonds déposés sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons différer ou retenir tout ou partie du paiement pour nous conformer à nos obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à transmettre les informations et/ou pièces justificatives supplémentaires requises pour nous permettre d’exécuter nos obligations. Toute communication relative à la fourniture d’informations/documentation ne doit pas être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les renseignements fournis par le joueur sont matériellement faux, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures supplémentaires prévues par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en fixant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, il ne sera plus possible d'effectuer des dépôts jusqu'à la réinitialisation de la limite. Les dépôts déjà effectués pendant la période seront inclus dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut décider, à sa discrétion, de restreindre l'accès à son espace de jeu pour une durée déterminée en activant l'option « Gel de compte » depuis sa caisse. Après activation, les fonds disponibles seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur pourra accéder à ses fonds à l'issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les limitations et exclusions prendront effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque sur laquelle le joueur a formulé la demande (www.supraplaycasinofr.shop) et ne s'étendra pas aux autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n'a aucun contrôle sur les options de caisse; seules les modifications effectuées par le joueur sont prises en compte. Toute augmentation ou suppression de limite prendra effet précisément sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous déclarons appliquer des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité de nos systèmes et l'intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité affiliée ou mandatée par le licencié pour fournir des services tels qu'énoncés dans ces conditions générales. Le traitement des données personnelles des joueurs s'effectuera conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Collecte des données personnelles
SupraPlay Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont systématiquement recueillies de manière légale et traitées de façon loyale, en respect des droits des joueurs concernés et de nos obligations ou recommandations réglementaires. Cela nous permet d'offrir à nos joueurs des conditions de navigation sûres et conviviales. Ces informations peuvent, lorsque la loi l'exige, être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de services chargés du traitement des données à des fins d'examen. SupraPlay Casino s'engage à protéger votre vie privée et la confidentialité de vos informations personnelles.
Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous collectons sont conservées de manière sécurisée conformément aux exigences légales en matière de protection et de conservation des données. Conformément aux lois et règlements applicables, SupraPlay Casino est tenu de maintenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. De plus, SupraPlay Casino doit conserver toutes les données personnelles soumises lors de l'inscription ainsi que toutes les informations générées pendant la durée d'activité d'un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. SupraPlay Casino gardera ces informations pendant la période imposée par la législation et la réglementation en matière de jeux. Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Utilisation des cookies
Le site de SupraPlay Casino requiert le stockage de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « Cookies ». L’emploi de ces cookies n’est en aucun cas lié à des informations personnelles identifiables du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu plus optimisée et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.supraplaycasinofr.shop risque de ne pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communications
SupraPlay Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou des offres promotionnelles par le biais de newsletters et/ou de SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de l’e-mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à [email protected] et suivre les instructions indiquées sur le site Web pour nous soumettre toute réclamation et/ou signaler tout dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n'est pas enregistrée à temps par nos serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni assumer le résultat du tour. De même, les sommes engagées ne pourront faire l'objet d'une demande de remboursement.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toutes les réclamations jugées fondées recevront une réponse sous 24 heures.
11.4 La Société ne pourra être tenue responsable d'une interruption involontaire du fonctionnement du Site causée par des circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté, notamment, sans que cette liste soit exhaustive: catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; guerre, insurrection, incendies volontaires, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, ou terrorisme; coupures de fibre optique, grèves, ou pénuries de moyens de transport, d'infrastructures, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d'information; piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises au cadre légal de Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, contestation ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou en lien avec celles-ci, y compris leur violation, résiliation ou nullité, sera soumis à la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 La régulation des jeux ainsi que les services fournis par la plate-forme relèvent des lois en vigueur à Curaçao.
12.4 Il vous incombe uniquement de respecter toute loi applicable dans votre pays de résidence et, si la législation de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la loi applicable. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. En outre, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis, de ses dépendances ni de Curaçao. SupraPlay Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le service client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera examinée et traitée, dans la mesure du possible, sous 24h ouvrées.
13.2 SupraPlay Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour n’importe quelle raison. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit aux bonus et/ou à toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été accordés.
13.3 Lors de la clôture d’un compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de bloquer les fonds encore disponibles sur le solde. Si le solde ne peut être payé en une seule fois en raison de limites de paiement ou pour d’autres raisons, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel actif sur votre compte au moment de sa fermeture sera reversé via un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si nous décidons de retenir ces montants pour les motifs énoncés ci-dessus.
13.5 En outre, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler des gains et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez SupraPlay Casino ;
b. Si le nom inscrit sur votre compte joueur ne correspond pas au nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou des données de profil inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder à votre compte ou d’y jouer ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre strictement individuel pour votre divertissement personnel (c’est‑à‑dire que vous avez joué de façon professionnelle, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club, groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement lié à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes déclaré coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou mis en œuvre un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») spécifiquement conçu pour contourner SupraPlay Casino, augmenter artificiellement vos chances de gains ou que vous avez adopté des comportements et/ou des stratégies de mise irrégulières. Ainsi, l’usage de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu, comme l’emploi de la Martingale, du système Paroli ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdit ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte à des fins malveillantes.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage, affectant notamment le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains correspondants peuvent être gelés et/ou confisqués en tout ou partie.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des situations mentionnées ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements s’ajoutent aux droits dont bénéficie un client en tant que consommateur conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes bancaires séparés des comptes de l’entreprise.
14.3 Si vous déposez une réclamation relative à un problème de dépôt, le joueur peut demander un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, expliquer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement demandé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de la nature du dossier.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, selon la nature du litige.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations pourront être demandées auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc., jusqu’à ce qu’une conclusion précise et satisfaisante soit atteinte.
14.8 En cas d’accord pour un remboursement, le montant restitué reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles du joueur.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du détenteur du compte soit vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront traités via le même moyen que celui utilisé pour les dépôts. Si la méthode de paiement utilisée pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera effectué exclusivement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de restrictions géographiques, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué en une seule fois, dans la mesure du possible, et non échelonné sur une période prolongée.
14.12 Si la demande n’est pas approuvée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un email au support client; un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre la situation.
14.14 Si le différend ne peut toujours pas être réglé, le joueur devra se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit acceptée ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
